GENERALITES
Quantum Assist est un secrétariat à distance ou au domicile du client dont les domaines d’intervention peuvent être : la gestion administrative, la gestion commerciale, la permanence téléphonique, l’assistance administrative pour les particuliers, les professions libérales, les PME/TPE et les étudiants etc… Quantum Assist se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout service qu’elle jugera nécessaire.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Quantum Assist et le « Client ». Celles-ci sont applicables à toute commande de prestation de service passée auprès de Quantum Assist, entreprise domiciliée au 68 chemin de Maraysse 05150 RIBEYRET, représentée par Magali Genet, immatriculée sous le N° SIRET 849 237 375.
Les prestations pourront être réalisées indifféremment dans les bureaux du « Client » ou dans ceux de Quantum Assist, après accord de chacune des parties. Dans le cas d’une mission dans les locaux du « Client », des frais de déplacement lui seront facturés conformément au tarif kilométrique en vigueur.
OBLIGATIONS DES PARTIES
Quantum Assist s’engage à :
– réaliser ses prestations, suivant les termes du devis,
– réaliser convenablement ses prestations, en se conformant aux règles et pratiques.
Le « Client » s’engage à :
– fournir à Quantum Assist toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations,
– confier à Quantum Assist uniquement les tâches mentionnées sur le devis.
Le « Client »s’engage à mettre à la disposition de Quantum Assist, tous les documents, informations et fournitures nécessaires, complets et de bonne qualité, pour l’exécution de la prestation. Tout document fourni par le « Client » ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible…) fera l’objet de l’annulation du contrat. L’obligation de Quantum Assist n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultats, le « Client » convient que Quantum Assist n’encourra aucune responsabilité face à toute perte de bénéfices, trouble commercial, demande ou réclamation qu’il pourrait subir. Le « Client » reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la prestation, notamment l’usure des consommables, les frais téléphoniques (pour joindre clients, partenaires, fournisseurs…) sont en totalité à sa charge. Au cas où le « Client » serait insatisfait des prestations réalisées par Quantum Assist et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer Quantum Assist, par écrit, dans les soixante-douze (72) heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.
MODALITÉS D’EXÉCUTION
Toute prestation commandée par le « Client » fera l’objet d’un devis établi en double exemplaire auquel seront annexées les présentes conditions générales de vente. La validité du devis est de 30 jours. En cas d’accord, le « Client » devra retourner 1 exemplaire du devis et des présentes conditions générales de vente datés, signés et revêtus de la mention manuscrite « Bon pour accord » .
TARIFS
Les tarifs des prestations réalisées par Quantum Assist sont indiqués en euros. Les prestations de Quantum Assist ne sont pas soumises à la TVA (article 293b du CGI).
Quantum Assist se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications, d’impression, d’achat de fournitures, de déplacements nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre Quantum Assist et le « Client ». Le taux horaire sera révisé annuellement.
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont Quantum Assist n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Quantum Assist s’engage à informer le « Client » de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation.
Les prix des prestations de service sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis. Ils sont libellés en Euros et calculés TTC, conformément au statut juridique d’auto-entrepreneur. Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier. Une majoration sera appliquée pour les urgences selon les délais suivants : service Express (24h): + 35%, service Rapide (48h) : + 25%, week-end et jours fériés : + 50%. Toute prestation sera majorée de 25 % si elle doit être réalisée en semaine à partir de 19h30.
Si le « Client » souhaite recevoir les prestations commandées par courrier, les frais d’affranchissement lui seront facturés au tarif en vigueur. En mains propres, les frais de déplacement seront facturés en sus (frais kilométriques).
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prestations réalisées par Quantum Assist sont payables, à réception de la prestation, à l’aide des modes de règlements suivants : virement bancaire, Paypal.
Un acompte de 30 % du montant total sera demandé à la signature du devis et devra être payé avant l’exécution des prestations.
La facturation sera établie ponctuellement ou mensuellement en fonction du volume des prestations commandées.
Le paiement du solde sera réglé dans un délai de 8 jours à réception de la facture, par chèque, espèces ou virement bancaire.
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.
PÉNALITÉS DE RETARD
Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige Quantum Assist à facturer des pénalités de retard exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités de retard sont de 1,30% par tranche de 30 jours (Loi n° 92/1442).
RESPONSABILITÉ
Quantum Assist s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le « Client » peut lui confier pour réaliser ses prestations. Toutefois, en raison des risques de détériorations ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au « Client » de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance.
De plus, cette activité ne se place jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité.
Quantum Assist ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, pour des erreurs commises par des tiers.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Quantum Assist s’engage à mettre en œuvre toute la diligence requise pour réaliser les prestations et les mener à bien. Les travaux seront remis au « Client » au délai fixé et conformément au mode retenu (par messagerie ou courrier). Toutefois, un dépassement du délai de livraison ne pourrait donner lieu à dommages et intérêts ni annulation de commande. La responsabilité de Quantum Assist ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, découle d’un cas de force majeure selon l’article 1148 du Code Civil ou d’un retard ou une défaillance de livraison dus aux services (postaux ou virtuels) chargés de la livraison.
DURÉE DU CONTRAT
Les contrats de prestations de services par Quantum Assist sont fixés pour une durée indéterminée, pour les prestations régulières (au mois ou à l’année). Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l’issue de la mission.
La convention prendra effet à partir de la date de la commande.
INFORMATION ET CONFIDENTIALITÉ
Quantum Assist est assujettie à une obligation légale de secret professionnel.
Quantum Assist s’engage à conserver strictement confidentiels les informations et documents dont elle aura connaissance à l’occasion de l’exécution de ses prestations et s’en interdit toute divulgation.
DOCUMENTS
Quantum Assist conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au « Client », sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le « Client » aura fournies, resteront sa propriété.
Quantum Assist conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.
Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont la propriété de Quantum Assist et sont couverts par le secret professionnel.
De convention expresse, les résultats de la mission sont en la pleine maîtrise du « Client », à compter du paiement intégral de la prestation et le « Client » peut en disposer comme il l’entend. Quantum Assist s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l’accord préalablement écrit du « Client ».
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le « Client » dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les délais prévus par la Loi et la réglementation en vigueur. Pour toute demande, le « Client » prendra contact directement avec Quantum Assist, par courrier ou mail.
RÉSILIATION
Pour les prestations ponctuelles, si le « Client » souhaite annuler une prestation pour laquelle le devis a déjà été signé, il doit en informer Quantum Assist, par écrit, dans les sept (7) jours suivant la signature et avant le début de l’intervention. Si le « Client » annule sa prestation alors qu’elle est en cours de réalisation, la prestation est considérée comme due.
Pour les prestations régulières (au mois ou à l’année), le « Client » peut résilier le contrat, par écrit, sept (7) jours avant la fin du mois en cours.
Au cas où le « Client » serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat par Quantum Assist, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le présent contrat, Quantum Assist peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le « Client », aux torts du « Client ».
INDEPENDANCE
L’exécution des prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le « Client » et Quantum Assist d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au Droit français.
En cas de difficulté sur l’exécution des prestations commandées, Quantum Assist et le « Client » s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux compétents seront saisis.